CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

http://darkpasta.com

Date de dernière mise à jour : 13/09/2025

Article 1 - MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : Meridian Synaps SASAU, 39 avenue Rockefeller 69003 Lyon Numéro SIRET 91899374200017 Numéro de TVA FR96918993742 Email : contact@meridiansynaps.com

Directeur de publication : Benjamin Vanhems

Hébergeur : Hostinger

Article 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site darkpasta.com (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs").

Le Site propose :

* Des formations en ligne sur l'intelligence artificielle et les outils digitaux

* Des ebooks et guides pratiques

* Des outils gratuits et freemium (générateur QR, convertisseurs, etc.)

* Des ressources et conseils en technologie et cybersécurité

Article 3 - ACCEPTATION DES CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU.

En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mention sur le Site.

Article 4 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou être payants selon les Conditions Générales de Vente.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente et peut interrompre l'accès pour des raisons de maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.

Article 5 - CRÉATION DE COMPTE

Pour accéder à certains services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :

* Une adresse email valide

* Un mot de passe sécurisé

* Les informations demandées dans le formulaire d'inscription

L'Utilisateur s'engage à :

* Fournir des informations exactes et à jour

* Maintenir la confidentialité de ses identifiants

* Informer immédiatement l'éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte

Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Contenu du Site

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, formations, logiciels, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'éditeur ou à ses partenaires.

6.2 Utilisation autorisée

L'Utilisateur est autorisé à :

* Consulter le contenu gratuit du Site pour un usage personnel

* Télécharger les ressources gratuites mises à disposition

* Utiliser les outils gratuits conformément à leur destination

6.3 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

* Reproduire, copier, vendre ou exploiter le contenu sans autorisation

* Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées

* Extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu

* Partager les formations payantes ou les accès à des tiers

Article 7 - CONTENU UTILISATEUR

7.1 Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur le Site (commentaires, avis, etc.).

7.2 Licence d'utilisation

En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du Site.

7.3 Modération

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU.

Article 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8.2 Finalités

Les données sont collectées pour :

* La gestion des comptes utilisateurs

* La fourniture des services

* L'envoi de communications commerciales (avec consentement)

* L'amélioration des services

8.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

* Droit d'accès à ses données

* Droit de rectification

* Droit à l'effacement

* Droit à la limitation du traitement

* Droit à la portabilité

* Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : [email de contact DPO]

8.4 Cookies

Le Site utilise des cookies. L'Utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.

Article 9 - RESPONSABILITÉ

9.1 Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

* L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site

* L'utilisation des outils et formations

* Les interruptions ou dysfonctionnements du Site

* Les virus ou éléments malveillants malgré les mesures de sécurité

9.2 Contenu tiers

L'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes.

Article 10 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

L'Utilisateur s'engage à :

* Respecter les lois et règlements en vigueur

* Ne pas perturber le fonctionnement du Site

* Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées

* Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

* Respecter les autres utilisateurs

Article 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs, possibilité de recourir à la médiation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site http://darkpasta.com

Date de dernière mise à jour : 13/09/2025

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées sur le site darkpasta.com :

* Formations en ligne (vidéos, supports pédagogiques)

* Ebooks et guides numériques

* Accès aux outils premium

* Agents IA et assistants virtuels

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Article 2 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

[Mêmes informations que dans les CGU Article 1]

Article 3 - PRODUITS ET SERVICES

3.1 Description

Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et vidéos sont non contractuelles.

3.2 Disponibilité

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après paiement et validation de la commande.

3.3 Mises à jour

Pour les formations, l'accès inclut les mises à jour pendant la durée spécifiée dans l'offre.

Article 4 - PRIX

4.1 Affichage

Les prix sont affichés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur.

4.2 Modification

L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Promotions

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de la période indiquée et selon les conditions spécifiques mentionnées.

Article 5 - COMMANDE

5.1 Processus de commande

1. Sélection des produits/services

2. Ajout au panier

3. Vérification du récapitulatif

4. Création de compte ou connexion

5. Acceptation des CGV

6. Choix du mode de paiement

7. Validation et paiement

5.2 Confirmation

Une confirmation de commande est envoyée par email, reprenant :

* Le détail des produits commandés

* Le prix total

* Les moyens d'accès aux produits numériques

5.3 Archivage

Les commandes sont archivées pendant 10 ans conformément à la réglementation.

Article 6 - PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

* Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)

* PayPal

* Virement bancaire (sur demande pour les entreprises)

6.2 Sécurisation

Les paiements sont sécurisés par [nom du prestataire de paiement] utilisant le protocole SSL/TLS.

6.3 Défaut de paiement

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 - LIVRAISON

7.1 Produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement :

* Par téléchargement direct

* Via un espace membre sécurisé

* Par envoi de liens d'accès par email

7.2 Délai d'accès

L'accès est généralement disponible dans les minutes suivant le paiement. En cas de retard supérieur à 24h, contacter le service client.

Article 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

8.2 Exception pour les contenus numériques

IMPORTANT : Pour les contenus numériques (formations, ebooks), le consommateur reconnaît et accepte expressément que l'exécution commence immédiatement après la commande et renonce ainsi à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

8.3 Modalités (si applicable)

Pour exercer le droit de rétractation (quand applicable), envoyez le formulaire de rétractation à : [email]

8.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.

Article 9 - GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2 Garantie des vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.3 Garantie commerciale

* Accès garanti aux formations pendant la durée spécifiée

* Support technique par email

* Mises à jour incluses pendant la période d'accès

9.4 Rappel des garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Article 10 - RESPONSABILITÉ

10.1 Résultats

L'éditeur ne garantit pas de résultats spécifiques suite à l'utilisation des formations et outils. Les résultats dépendent de l'implication et du contexte de chaque utilisateur.

10.2 Usage professionnel

Pour un usage professionnel des outils et formations, l'Utilisateur est seul responsable de la conformité à ses obligations professionnelles et réglementaires.

Article 11 - SERVICE CLIENT

11.1 Contact

Service client disponible :

* Email : contact@darkpasta.com

* Délai de réponse : 48h ouvrées

11.2 Réclamations

Les réclamations doivent être adressées par écrit dans les meilleurs délais après constatation du problème.

Article 12 - MÉDIATION

12.1 Médiation des litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir a un service de médiation.

12.2 Plateforme européenne

Le consommateur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la vente sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales.

Article 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 Licence d'utilisation

L'achat donne droit à une licence d'utilisation personnelle et non exclusive des contenus.

14.2 Restrictions

Il est interdit de :

* Revendre ou redistribuer les contenus

* Partager les accès avec des tiers

* Utiliser les contenus pour créer des produits concurrents

* Supprimer les mentions de propriété intellectuelle

14.3 Sanctions

Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement et des poursuites judiciaires.

Article 15 - FORCE MAJEURE

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 16 - MODIFICATIONS DES CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 17 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

17.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

17.2 Langue

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

17.3 Juridiction

En cas de litige :

* Pour les consommateurs : Juridiction du domicile du consommateur ou du siège de l'éditeur

* Pour les professionnels : Tribunaux du siège social de l'éditeur

Article 18 - DISPOSITIONS FINALES

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

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